Ⅰ. Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la plateforme.
Le service couvre la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM.
Adresses hors France : non prises en charge
Ⅱ. Prix et frais de livraison
Les montants affichés intègrent les éléments fiscaux requis selon le mode DDP, sans frais additionnels à la réception.
DDP : TVA française (20 %) et droits inclus
La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 145,98€.
Pour toute commande d’un montant inférieur à 145,98 €, des frais de livraison de 8,24 € s’appliquent.
Montant affiché = montant à régler
Ⅲ. Traitement des commandes
Paiement validé avant 18h00 : traitement à compter du jour même
Paiement après 18h00 : traitement à compter du jour suivant
Week-ends et jours fériés : report au prochain jour ouvré
Ⅳ. Expédition et acheminement
L’expédition intervient après confirmation de la commande, selon des délais définis, avec transmission des informations de suivi.
Expédition sous 3 jours ouvrés
Acheminement estimé : 6 à 14 jours ouvrés
Envoi d’un numéro de suivi par e-mail après expédition
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Ⅴ. Réception et gestion des incidents
Contrôle de l’emballage à la réception
Mention et photo en cas d’emballage endommagé
Procédure identique en cas de réception par un tiers
Signalement sous 48 heures pour dommage, article manquant, retard ou erreur
Frais liés à une adresse inexacte à la charge de l’utilisateur
Ⅵ. Modification, annulation et retours
Les demandes sont traitées selon l’état d’avancement de l’expédition et les règles applicables.
Avant expédition : demande possible dans un délai de 72 heures
Après expédition : modification ou annulation non applicables
Retours selon Politique de retour, de remboursement et d'échange
Prise en charge des frais de retour sous conditions définies dans Politique de retour, de remboursement et d'échange
Ⅶ. Protection des données
Les informations collectées se limitent à celles nécessaires à la livraison et au suivi.
Données requises : identité, adresse, coordonnées
Mesures techniques : TLS et contrôle des accès
Droits des utilisateurs conformément à GDPR
Informations complémentaires dans Politique de confidentialité
Ⅷ. Contact
Adresse : 13306 QUARTERHORSE RUN, ROUGEMONT, NC, 27572-9339
Téléphone : +1 (347) 668-7168
E-mail : aide@softchaircraft.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)
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