Politique de confidentialité

Ⅰ. Champ d’application

Le présent cadre concerne les opérations de traitement des données liées à la navigation, aux commandes, aux paiements, aux retours et aux échanges avec l’assistance sur le site.

• Activités couvertes : consultation, achat, service après-vente

• Utilisateurs de moins de 15 ans : arrêt de l’utilisation et demande de suppression des données

Ⅱ. Données collectées

• Données fournies : identité, téléphone, e-mail, adresses de livraison et de facturation, informations de commande, historique de paiement, demandes après-vente

• Données techniques : IP, navigateur, type d’appareil, historiques de consultation, préférences Cookie acceptées

Ⅲ. Finalités du traitement

Les données sont utilisées dans un cadre défini, en lien direct avec le fonctionnement du service et les obligations applicables.

• Gestion des commandes, livraisons et retours (exécution contractuelle)

• Communications nécessaires : état de commande, réponses du support

• Obligations fiscales, comptables et réglementaires

• Sécurité du site et amélioration fonctionnelle (intérêt légitime)

• Exclusion des usages publicitaires sans consentement

Ⅳ. Cookies et paramètres

Les cookies sont utilisés selon leur finalité, avec un contrôle laissé à l’utilisateur.

• Cookies essentiels : panier, session, langue

• Cookies analytiques et de personnalisation : activation après accord

• Paramétrage modifiable via le navigateur ou les outils dédiés

• Détails disponibles dans Politique relative aux cookies

Ⅴ. Sécurité et conservation

Des mesures techniques et organisationnelles encadrent l’accès et la durée de conservation des données.

• Chiffrement des échanges via TLS

• Stockage dans des environnements à accès restreint

• Contrôles réguliers et évaluations de sécurité

• Conservation limitée aux durées nécessaires, par exemple 5 ans pour les données de commande

• Notification des incidents de sécurité à la CNIL selon les délais légaux

Ⅵ. Partage et transferts

Le partage des données est limité aux acteurs nécessaires à l’exécution des services concernés.

• Destinataires : paiement, logistique, services techniques

• Engagements de confidentialité et de sécurité requis

• Transferts hors EEE encadrés par des clauses contractuelles types de l’UE ou des garanties équivalentes

Ⅶ. Droits des utilisateurs (GDPR)

Les utilisateurs disposent de droits reconnus par la réglementation en vigueur.

• Accès, rectification et suppression des données

• Limitation du traitement et portabilité

• Retrait du consentement sans effet rétroactif

• Exercice des droits via aide@softchaircraft.com

Ⅷ. Données des mineurs

Les données des personnes de moins de 15 ans ne sont pas recherchées. Toute collecte constatée fait l’objet d’une suppression.

Demandes possibles par le représentant légal

Ⅸ. Contact et mise à jour

• Adresse : 13306 QUARTERHORSE RUN, ROUGEMONT, NC, 27572-9339

• Téléphone : +1 (347) 668-7168

• E-mail : aide@softchaircraft.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)