Mentions légales supplémentaires

Ⅰ. Informations générales

• Le site https://softchaircraft.com présente des offres accessibles en ligne, avec des informations tarifaires affichées de manière lisible.

• Montants indiqués incluant la TVA française (20 %) et les droits applicables

• Modalité DDP : absence de paiement supplémentaire à la réception

Ⅱ. Transport et logistique

• Adresse d’expédition : 13306 QUARTERHORSE RUN, ROUGEMONT, NC, 27572-9339

• Transporteurs utilisés : DHL, FedEx, UPS

• Expédition après traitement : 1 à 3 jours ouvrés

• Acheminement estimé : 6 à 14 jours ouvrés

• Suivi disponible pour chaque envoi

Ⅲ. Fiscalité et droits

Les éléments fiscaux sont intégrés au prix affiché, conformément aux règles applicables.

• Droits de douane et TVA inclus

• Documents commerciaux et de dédouanement joints au colis

• Emballages et étiquetage conformes aux normes françaises et européennes

• DDP : aucune démarche supplémentaire requise à la livraison

Ⅳ. Droit de rétractation

• Procédure détaillée disponible dans Politique de retour, de remboursement et d'échange

Ⅴ. Paiement et sécurité des données

Les opérations de paiement et le traitement des informations reposent sur des standards reconnus.

• Paiement via des plateformes conformes PCI-DSS

• Absence de conservation des données de carte

• Transmission sécurisée par HTTPS (TLS)

• Traitement des données conforme à GDPR, limité aux besoins de commande et de service

Ⅵ. Coordonnées de contact

• Adresse : 13306 QUARTERHORSE RUN, ROUGEMONT, NC, 27572-9339

• Téléphone : +1 (347) 668-7168

• E-mail : aide@softchaircraft.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)

Ⅶ. Droit applicable et litiges

Les relations issues des transactions relèvent d’un cadre juridique déterminé.

• Recherche d’une résolution par échange préalable

• Compétence des juridictions françaises en cas de désaccord persistant

• Application du droit français et des règles européennes

Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 GDPR

Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour les demandes liées aux données personnelles.

• Objet : accès, rectification, suppression ou limitation du traitement

• Contact : aide@softchaircraft.com

• Traitement des demandes pendant les heures d’ouverture