Conditions générales d’utilisation

Ⅰ. Conditions d’utilisation

L’utilisation de la plateforme (navigation, passation de commande, paiement) vaut acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, veuillez cesser l’utilisation.

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

Les informations d’inscription doivent être exactes et complètes ; les risques résultant d’informations erronées sont à la charge de l’utilisateur.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels ; toute conséquence liée à une conservation inadéquate relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Ⅱ. Produits et prix

Les informations produits sont présentées à titre descriptif ; des écarts visuels peuvent exister entre images et articles livrés. Les éléments validés lors de la confirmation font référence.

• Descriptions basées sur les données disponibles

• Prix et quantités confirmés lors de la commande

• Montants incluant TVA française (20 %) et droits

Ⅲ. Commande et paiement

Après validation du paiement, la commande est intégrée au circuit de traitement. Les opérations s’effectuent selon des standards techniques reconnus.

• Devise : euro (€)

• Moyens acceptés : Visa, MasterCard

• Traitement conforme PCI-DSS

• Transmission sécurisée par TLS

• Aucune conservation des données bancaires

• Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement

Ⅳ. Traitement et livraison

Les délais de traitement dépendent de l’heure de validation et du calendrier ouvré. La livraison suit des modalités logistiques identifiées.

• Paiement avant 18h00 : traitement le jour même

• Après 18h00, week-ends ou jours fériés : traitement au jour ouvré suivant

• Expédition sous 1 à 3 jours ouvrés après traitement

• Livraison estimée : 6 à 14 jours ouvrés

• La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 145,98€.

• Pour toute commande d’un montant inférieur à 145,98 €, des frais de livraison de 8,24 € s’appliquent.

• Transporteurs : DHL, FedEx, UPS, avec numéro de suivi

• Frais liés à une adresse erronée à la charge de l’utilisateur

• Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison

Ⅴ. Annulation, retours et remboursements

Les demandes sont examinées selon l’état d’avancement de la commande et le cadre réglementaire applicable.

• Avant expédition : demande possible dans les 72 heures suivant le paiement

• Après expédition : annulation non applicable ; retour possible après réception

• Remboursement transmis à l’établissement bancaire sous 3 jours ouvrés

• Délai bancaire indicatif : 10 à 15 jours ouvrés

• Droit de rétractation de 14 jours selon la directive 2011/83/EU

• Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour, de remboursement et d'échange

Ⅵ. Données et confidentialité

Les données collectées se limitent aux besoins liés aux commandes et aux services associés. Les droits des utilisateurs sont encadrés par la réglementation en vigueur.

• Données nécessaires : identité, adresse, paiement

• Mesures : TLS, contrôle des accès, audits périodiques

• Droits d’accès, de rectification et de suppression selon GDPR

• Cookies essentiels pour panier et paiement ; autres soumis au consentement

• Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies

Ⅶ. Droit applicable et contact

• Adresse : 13306 QUARTERHORSE RUN, ROUGEMONT, NC, 27572-9339

• Téléphone : +1 (347) 668-7168

• E-mail : aide@softchaircraft.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)