Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Structure des prix

Les montants affichés intègrent l’ensemble des éléments requis pour la vente en France. Le total validé lors de la commande correspond au montant à régler.

• TVA française incluse (20 %)

• Droits et frais de dédouanement intégrés

• Aucun paiement additionnel à la livraison

Ⅱ. Champ d’application

Le cadre s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.

• TVA déjà comprise dans le prix affiché

• Aucune formalité complémentaire lors de l’achat

• Ajustement des prix en cas d’évolution des taux, visible avant validation

Ⅲ. Modalité DDP

Les expéditions sont réalisées selon le mode DDP, avec règlement des taxes avant l’arrivée sur le territoire.

• Droits et taxes acquittés en amont

• Absence de démarche de dédouanement pour l’utilisateur

• Transport assuré par DHL, FedEx, UPS avec suivi

• Assistance en cas d’anomalie d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi est accompagné des documents requis pour le passage en douane.

• Facture commerciale jointe

• Documents de dédouanement conformes

• Emballages et étiquetage respectant les normes françaises et européennes

Ⅴ. Transparence tarifaire

La composition du prix est présentée de manière lisible avant paiement.

• TVA (20 %)

• Droits et frais d’importation

• Frais de dédouanement

• Coûts liés à l’emballage et à l’étiquetage conformes UE

• Aucun frais supplémentaire lors de la réception

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Une facture électronique est générée après confirmation du paiement, avec le détail des montants.

• Prix unitaire

• TVA indiquée

• Total TTC

• Utilisable pour le suivi après-vente, les démarches fiscales ou le remboursement

Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison

• Expédition sous 1 à 3 jours ouvrés après traitement

• Livraison estimée : 6 à 14 jours ouvrés selon la zone et le transporteur

• Frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de livraison à la charge de l’utilisateur

Ⅷ. Limites géographiques

Le dispositif concerne la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.

Restrictions légales ou logistiques signalées avant confirmation de commande

Ⅸ. Service de contact

• Adresse : 13306 QUARTERHORSE RUN, ROUGEMONT, NC, 27572-9339

• Téléphone : +1 (347) 668-7168

• E-mail : aide@softchaircraft.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)